C A un permis de construire une maison d'habitation. Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler

C et Mme B A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 16 allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne). Un permis d'aménager leur a été délivré le 9 février 2018.

AEW, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Pierre COSSET, avocat au barreau de la CHARENTE SAS LES MOULINS DE VINDELLE, prise en la personne

C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU

François X..., gérant statutaire de l'association en participation est lui-même décédé le 8 juillet 1988 en l'état d'un testament olographe du 1er janvier 1988 instituant son neveu Dominique-Mathieu X.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame Yelena

, venant aux droits de la société ART STORM CONSULTING, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 833 024 607 Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

A... sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 1 rue Joffre à Crévic (Meurthe-et-Moselle).

B avait fait réaliser sur ses quatre maisons de la rue du Moulin avait conduit à accroître notablement la surface habitable offerte par chacune de ces habitations. 8. M.

Plus de 800 maisons ont été inondées dont celle du requérant cadastrée AH n°124.

D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER

N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I [U] [W] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre MATHIEU