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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6793331c32b173f45a7c8d01

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00785 Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d41cf40727a0043bb03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAKHILA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0164 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507400_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

697bbcc3cdc6046d472a81d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21dbe9373d969ac44c8

Appel

1 août 2023

1 août 2023

né le 08 Septembre 1980 à [Localité 3] (21) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [G] épouse [P] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0311c3411ff34529ed5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640f6f5112d8edd057383

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [F] [V] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696414cf5112d8edd058095

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] C/ [C] [S] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1caf1c2315e26d1a084

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

formation double rapporteur, sans opposition des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 29 avril 2025 par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40464753f879640d5c7e7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300964_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TJ

Référé

68e7a4d0033cf481c39a2641

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e51d2b47a9d8cc1099

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2d2a8fb67db7b412c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13acb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon rapport déposé au greffe le 09 avril 2025, la SCP JP.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3b96af9fd1f8094d799

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] ■ N° RG 25/54486 N° Portalis 352J-W-B7J-C75HW N° : 12 Assignation du : 26 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa9fcdc6046d478f800d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/58124 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI5P N° : 11/JJ Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Source officielle

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