CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

53 869 résultats pour « Mathieu-Vernet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372207cd580146773f9a70

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721eccd580146773f8c36

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 18/ de la société civile immobilière Verner Italo, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c9d

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d11

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de Me Boullez, avocat de la société Gestrim

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e63

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e76

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Odent, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot etarreau,

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb0

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen,

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f4b

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f4c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9185

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5b1

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa646

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6ea

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Henry, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa908

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa9f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab37

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lévy, de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137225ecd580146773fc692

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b6

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Jean-Claude X..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc800

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc836

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..

Source officielle

Page 65 sur 2694

← PrécédentSuivant →