Il ressort des éléments de la procédure que l'interessé a été interpellé à 19h30 Quai Jacques Chirac (75015) et placé en garde à vue à 19h50 le 29 décembre 2023.

rien qu'au rez-de-chaussée, ouvert toute la nuit et placé sous la surveillance d'un maître-chien à partir de 21h.

maire en exercice demeurant et domicilié es qualité à la Mairie de ladite commune MAIRIE 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire MATHIEU

pas, au préalable, été stabilisée ; que le conducteur de travaux Robert Y... et le chef de chantier Gilbert X..., salariés de la société précitée, tous deux titulaires d'une délégation de pouvoirs en matière

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

audience publique - Vu l'ordonnance du 22 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement

irakienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Sittinger Géraldine, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hertz de la Ass Mathieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

les dispositions réglementaires relatives au nombre de places de stationnement et à leurs modalités de calcul.

DU BATIMENT ayant pour sigle DI.PRO.BA., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 710 501 255, représentée par Me Matthieu

V-B7H-CHIGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024

A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la communauté de commune de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme

RC AULNAY 2 S.C.I. agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,