AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427471
18 octobre 2005
18 octobre 2005
pouvoirs ; "alors, encore, qu'il résulte des dispositions de la directive communautaire 2002/46 CE du Conseil, du 10 juin 2002, concernant le rapprochement des législations des Etats membres en matière
Source officiellePage 65 sur 66
Nico, Croix, Nicolas, Logan, Mathieu, Pascal
11/04/2024
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TABAC PLACE DE LA CROIX BLANCHE, EIRL RATIÉ Mathieu, RATIE, Mathieu, Philippe
Acte Authentique en date du 16/02/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place de la Croix Blanche Lieudit la Restoulle 31600 EAUNES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Avenue Jean Bouin 31620 FRONTON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/04/2021
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GARAGE DE CROIX MARE, BURETTE, Steeve, Mathieu, Sébastien
26/04/2017
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CORDONNERIE CROIX ROUSSIENNE, ARIN, Pierre, Michel, Mathieu
09/08/2015
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LA CROIX BLANCHE, MATHIEU, Claude
Numéro et date de l'avis provisoire : 54A le 30/03/2008.
02/05/2008
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cr
61372587cd5801467741e893
29 novembre 1993
29 novembre 1993
des tribunaux de leur siège social, c'est-à-dire du Mans ; qu'ainsi c'est à tort que l'arrêt attaqué a décidé que le tribunal correctionnel de Laval était compétent ; "alors, d'autre part, qu'en matière
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