P..., épouse E..., domiciliée [...], 33490 Saint-Martin-de-Sescas, 6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 7°/ à la société CNP assurances

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2024 et 13 janvier 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Clisson

enregistrés les 19 juillet et 27 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 février 2025 qui n'a pas été communiqué, sous le n° 24NT02298, l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023, et les 12 janvier et 5 février 2024, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

L'ensemble de ces textes concernent le territoire de la Martinique, où l'abolition n'est de fait pas entrée en application.

Les vérifications effectuées ont permis aux enquêteurs d'apprendre que la société [5], dont l'activité est la commercialisation de bois exotique, a pour associée unique et gérante l'épouse de M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UPM France, de la SCP Rocheteau

Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour

Venant tous quatre aux droits de Monsieur Guy Y..., née le 8 avril 1938 à ARGENTAT (19), décédé le 12 avril 2009 représentés par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE, Me Adeline FORTABAT, avocat

latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été importée en Martinique

déférée à la Cour : jugement du tribunal judicaire de NANCY, R.G. n° 13/01143, en date du 01 juin 2021, APPELANT : Monsieur [U] [F] né le 13 Août 1962 à BOUZANVILLE, demeurant 26, rue Saint-Martin

Selon le premier de ces textes, en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d'une parcelle

plaidoiries du 17 février 2004 Délibéré au 30 mars 2004, prorogé au 14 septembre 2004 ***************** La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, Présidente, * Martine

Audience de plaidoiries du 17 Janvier 2006 [**][**][* La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : *] Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, [* Martine

personne, assisté de Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 34 INTIME **************** AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hubert MARTIN

caractère professionnel de l'accident de Y..., que celui-ci était survenu au temps et au lieu du travail, sans rechercher s'il ne résultait pas des analyses sanguines que Y... présentait à 8 heures du matin

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[Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine