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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c0cd580146773ee11e

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee179

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee282

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société provençale d'équipement

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee329

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Y..., de Me Bouthors, avocat de l'Union tunisienne

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee33b

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f38

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., de Me Garaud, avocat de Mlle

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6ded

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e44

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7240

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72d8

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de MM. G..., I..., F..., J... C..., MM.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7368

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73cc

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f741a

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f7610

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances Le

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f7652

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77c0

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d1

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boullez, avocat des époux G..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b8f

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP

Source officielle

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