A est domicilié au 121 rue Manin auprès d'INSER ASAF ASSOCIATION à Paris. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Dans un rapport établi le 2 janvier 2006, une commission médicale composée de sept psychiatres auprès de l’Hôpital de la santé et des maladies mentales de   Manisa diagnostiqua un trouble mental chez

Italie (n° 40937/98), Manca c. Italie (n° 40938/98), Mataluni c. Italie (n° 40940/98), Glebe Viconti c. Italie (n° 40941/98), Giannetti and De Lisi c. Italie (n° 40942/98), Salvadori and Gardin c.

He admitted to various offences he had committed and gave information, secretly, about the activities of the mafia in question, enabling prosecution against it.

  Act no. 575 of 31 May 1965 ("the 1965 Act") supplements the 1956 Act by adding clauses directed against the Mafia (disposizioni contro la mafia).

The Supreme Court also added that it was satisfied that the legal conditions under the Anti ‑ mafia Act for the confiscation of the applicants’ properties were fulfilled. 16.

Y..., qui a été rendue par le procureur fédéral suppléant (Mme Maria-Antonella F...) au motif que "l'enquête n'a pas permis de prouver une vraisemblance suffisante que M.

{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande d'expertise, estimant que la requ\u00e9rante n'a pas justifi\u00e9 de mani\u00e8re suffisante la n\u00e9cessit\u00e9 et l'utilit\u00e9 de cette mesure

économiques de Paris (chambre 1-8) le 03 Juillet 2025 (RG n° J202400052) Dans l'affaire opposant : - S.A.S. [1] ANCIENNEMENT SAS [2] - Société [3] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

#Antonius Maria Vervloet a Cornelia Wilhelmina Vervloet-Mulder proti Agència Estatal de Resolució d’Entitats Bancàries (AREB).

. # Maria Luisa Jiménez Melgar vastaan Ayuntamiento de Los Barrios. # Ennakkoratkaisupyyntö: Juzgado de lo Social Único de Algeciras - Espanja. # Raskaana olevien naisten suojelu - Direktiivi 92/85/ETY

. # Harry Berg e Johannes Theodorus Maria Busschers contra Ivo Martin Besselsen. # Pedidos de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos. # Manutenção dos direitos dos trabalhadores em caso de transferência

. # Maria Masgio contre Bundesknappschaft. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règles nationales anti-cumul - Égalité de

#Hengst Import BV tegen Anna Maria Campese.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arrondissementsrechtbank Zwolle - Nederland.

#Maria Alexandra Canisius vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto (EUIPO).

modifiée et portée à quatre heures par jour, avec la nécessité cependant de veiller à ce que la permanence ne devienne l’occasion pour des rencontres ou contacts avec d’autres prétendus associés de la mafia

Lázaro Mangas ( vocales togados generales auditores ).

Lors de l'exécution de cette manoeuvre, dans la cour de la société Caillau, l'élément du bâti auquel étaient attachées les manilles qui équipaient les deux élingues de la grue a cassé et la presse a chuté