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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6974bf1fcdc6046d478bd5f2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Héléna GAY-YANNAKIS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24ef

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

au barreau des ARDENNES, et Me Stéphanie VAN-OOSTENDE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc288acdc6046d47e2badb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a3cdc6046d4762f686

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 25 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00091 APPELANTE S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01160

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Bruno Cambon, ès qualités, de la société X..., de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

du 09 avril 2018, APPELANTE : Mademoiselle [G] [P] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

930 SA GROUPE [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 10] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

mars 2018, APPELANTE : Madame [F] [R] [I] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[I], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 14] - [Localité 3] N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de préparatrice magasinière matière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [F] un poste de magasinière, situé à [Localité 6], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994869

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Casas, Auditeur, - les observations : - de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201914_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wasserman, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa7

Appel

29 février 2016

29 février 2016

CE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 4457 du 25/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Elisabeth POUPEAU de la SCP AVOCATS

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f88cdc6046d47111052

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [N] chez Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes INTIMEE La Sa [S] prise en la personne de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0af6a1876057df5d228

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[D] ) 4 Boulmevard de Mons 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par Me Emilie WILBERT substituant Me Olivia COLMET DAAGE de l'AARPI MARVELL, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ecfcdc6046d47b1f49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 dans l’affaire entre : Madame [H] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Myriam BREDA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20dba34ad100085817ba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] [W] (Délégué syndical ouvrier) - par LRAR - Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01368

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Garage Beauregard, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Source officielle