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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b3
14 avril 2025
14 avril 2025
[B] [S] ont signé, sur la foire de [Localité 6], avec la SASU Mondial Menuiseries Libourne (ci-après désignée MM Libourne) un devis de fourniture et pose de 2 fenêtres 700 /700 Alu un vantail ; 4 fenêtres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176
16 février 2022
16 février 2022
[K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le jugement du conseil de prud'hommes de Libourne en date du 14 avril 2017 devant être confirmé sur ce point; Sur les conséquences du licenciement sans cause
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503318_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a révélé qu’il avait précédemment fait l’objet d’une procédure diligentée par la gendarmerie de Libourne, le 3 décembre 2023, pour des faits de violence sur un militaire de la gendarmerie nationale
Source officielle4ème chambre
DTA_2503888_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... est fondée sur les motifs tirés, d’une part, de ce que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel de Libourne le 11 janvier 2023 à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10230
30 septembre 2020
30 septembre 2020
sorte que l'identité typographique entre la requête et l'ordonnance, de même que l'identité de l'ordonnance déférée avec deux autres ordonnances rendues par le juge des libertés de la détention de Libourne
Source officielleciv1
Lille et d'avoir débouté Me P... de ses demandes dirigéesc/Me W
ECLI:FR:CCASS:2020:C110541
25 novembre 2020
25 novembre 2020
L..., qui n'y avait pas consenti et sans avoir obtenu le visa de son bâtonnier ; que la Cour rappelle que le 4 février 2008, Me W... avait transmis au parquet de Libourne et au parquet général de Paris
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204280_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Suite à son interpellation à Libourne, le 26 juillet 2022, la préfète de la Gironde, par un arrêté du 27 juillet 2022, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4ème chambre
DTA_2205500_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En raison du prononcé du divorce, par un jugement du tribunal judiciaire de Libourne du 10 juillet 2019, il a sollicité, le 9 décembre 2019, un changement de statut et son admission au séjour sur le fondement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
24 septembre 2013
par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juin 2012 (RG n° F 11/0006) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3c
10 décembre 2003
10 décembre 2003
l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Louise X... veuve Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP FAVREAU & CIVILISE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03f
26 février 2008
26 février 2008
Bordeaux, elle- même substituant Maître Philippe BERTERRECHE- MENDITTE, Avocat au barreau de Périgueux, Appelante d' un jugement au fond rendu le 26 mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
barreau de MONTPELLIER substitué par Me SAGNES, avocat SELARL Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONFORT BOIS, désignée par jugement rendu par le tribunal de commerce de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6664cdc6046d47f453e8
2 avril 2026
2 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 4 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a : - rejeté les exceptions d'incompétence et de nullité de l'assignation ; - rejeté la fin de non recevoir tirée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, JCP de [Localité 6] (RG : 19/00568) suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 16 décembre 2021 (R.G. 18/00281) par le Juge de la mise en état de LIBOURNE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2019 par le Juge aux affaires familiales de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e455498
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 19/00601) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2023 APPELANTE : Entreprise [E] [V] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « ARC BAT », enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85277
5 avril 2001
5 avril 2001
VIRELEGOUX, prise en la personne de son représentant légal, ayant son si ge social 84 route de Saint Emilion - 33500 LIBOURNE, représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée
Source officielleRéférés
69debe87cdc6046d4740755d
13 avril 2026
13 avril 2026
CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
21 mai 2026
21 mai 2026
à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE
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