décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 16 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

Considérant ce qui suit : Mme B..., diplômée en psychologie au Liban, est arrivée en France en 1990.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Blom Bank France, 3°/ à la société Blom Bank Sal, société anonyme de droit libanais, dont le siège est [Adresse 5] (Liban

[L] [C], les observations de la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de l'Etat du Liban, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2025

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société de droit libanais Edelweiss Investments, dont le siège est [Adresse 1] (Liban

l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Blom Bank Sal, société de droit libanais, dont le siège est, [Adresse 2] (Liban

    The second applicant married a British citizen of Libyan origin, B.M., in Libya in 2003.

14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 8065/08 Nadezhda Anatolyevna LIBERMAN

D, né le 2 octobre 1965 à Chakra au Liban, de nationalité libanaise, et Mme F épouse D, née le 6 avril 1980 en Algérie, de nationalité libanaise, sont entrés en France en août 2021 avec trois de leurs

Elle est partie dans un premier temps au Liban pour gagner de quoi faire le voyage en France. Sa tante vit en France à Lille.

de guerre ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban

Elle est partie dans un premier temps au Liban pour gagner de quoi faire le voyage en France. Sa tante vit en France à Lille.

Elle est partie dans un premier temps au Liban pour gagner de quoi faire le voyage en France. Sa tante vit en France à Lille.

Suivant acte authentique du 23 décembre 2010, dressé par Me [V] [W], la SCI [J] a acquis deux terrains à bâtir sur la commune de Lieuran les Béziers.

Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Me Liébeaux pour la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et le groupement d'entreprises conjoint Novasud

Le 3 juin 2021, la société Siba Plast a fait pratiquer des saisies sur des comptes bancaires ouverts par des entités qualifiées d'émanations de l'État de Lybie : la Libyan Investment Authority et la Libyan

Le 3 juin 2021, Siba Plast a fait pratiquer des saisies sur des comptes bancaires ouverts en France par la Libyan Investment Authority et la Libyan Foreign Bank, entités qualifiées d'émanations de l'État

805 1155 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant assistée de Me Danielle LIPMAN