B ressortissant libyen, a fait l'objet d'un arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

institutions concernées pour que la vérité soit établie et la justice rendue, à inviter les services régionaux à travailler, en lien avec l’État, le Conseil départemental du Pas-de-Calais et la ville de Liévin

Daniel A..., une donation portant sur la nue-propriété de différents biens ; que Mmes Liliane Z..., Françoise Z... divorcée Coltinas et Aline Z... épouse B...

Lilian, - D... Yannick, - Z... Monique, épouse G..., - H... Hervé, - A... Maryline, épouse H..., - F... André, - C... Alain, - Y...

Michel K..., 78) Mlle Liliane N..., 88) M. Marcel H..., 98) Mme Elyane X..., épouse de M. Marcel H..., 108) M. Jacques F... 118) Mme Suzanne I..., épouse de M.

Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que pour l'exécution d'une mision de consultant, la société libyenne

salariée de l'entreprise, licenciée le 26 avril 2001, a saisi un conseil de prud'hommes aux fins de réintégration pour méconnaissance d'un statut protecteur ; qu'agissant avec l'Union locale CGT de Liévin

RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande de révision de sa pension présentée par Mme Liliane

d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Jean de Libron

Liliane, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar (chambre correctionnelle) en date du 9 janvier 1987 qui a déclaré irrecevables leurs appels d'un jugement les ayant dispensés de peine

GARDENT, DIRECTEUR GENERAL DES CHARBONNAGES DE FRANCE, A ETE VICTIME A SON DOMICILE PERSONNEL D'UNE AGRESSION COMMISE PAR 4 INDIVIDUS QUI ONT DECLARE QU'ILS VENAIENT VENGER LES MORTS DE LA CATASTROPHE DE LIEVIN

Liliane, demeurant à Granville (Manche), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE AYANT SUPPRIME LE DROIT DE VISITE QU'UNE DECISION ANTERIEURE AVAIT ACCORDE A ARIOUAT SUR L'ENFANT NATURELLE NEE DE SES RELATIONS AVEC LILIANE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre

août 2021 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale), dans le litige l'opposant à l'Etat de Libye, domicilié [Adresse 1] (Jamahiriya arabe libyenne

Une information fut ouverte en France, à l’issue de laquelle six ressortissants libyens furent renvoyés devant la cour d’assises de Paris spécialement composée   : Abdallah Senoussi, beau-frère du

margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   Communicated on 13 September 2017   SECOND SECTION Application no. 173/15 Tullio LIBLIK

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt