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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628215
1 juin 1990
1 juin 1990
sis à Paris (4ème) une activité de conseil juridique et fiscal en matière d'évaluation d'immeubles et "d'assistance en expropriation" a transféré le 30 juin 1983 cette activité dans des locaux sis à Levallois-Perret
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627578
17 mai 1989
17 mai 1989
Conseil d'Etat, contre le jugement du 21 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la Société Civile Nouvelle de Professeurs Libres et d'Auteurs ayant son siège ... (92300) Levallois-Perret
Source officiellechambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30e6
21 mars 1991
21 mars 1991
(Val d'Oise), ès qualités de représentant des créanciers, 4°/ AGS Garp, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3c
18 juin 1991
18 juin 1991
arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ La Société juridique et fiscale de France (Fidal), dont le siège est "Les Allées de Valois", ... à Levallois-Perret
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3a7a
5 février 1991
5 février 1991
Philippe X..., président-directeur général de CGEE-Alsthom, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 septembre 1987
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2615
27 juin 1990
27 juin 1990
Feucherolles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société Disc'Az dont le siège est 3-5, Albert de Y..., Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137214ecd580146773f2b02
3 octobre 1990
3 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Butetour et Cie, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement
Source officielleExpropriations
68701747b8daa57c7f6739e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
expropriation du tribunal judiciaire de Nanterre de fixer à 18 082 € le montant total des indemnités dues au titre de l’éviction de la société Mir Couture des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à Levallois-Perret
Source officielleExpropriations
68701748b8daa57c7f673a23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
expropriation du tribunal judiciaire de Nanterre de fixer à 21 253 € le montant total des indemnités dues au titre de l’éviction de la société Bureaux sur l’Eau des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à Levallois-Perret
Source officielleExpropriations
6870174cb8daa57c7f673a9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nanterre de fixer à 365 452 € en valeur libre ou 292 562 € en valeur occupée le montant total des indemnités dues au titre de la dépossession des lots n°6 et 13 de la copropriété située [Adresse 4] à Levallois-Perret
Source officielleSurendettement
67f418c64e0040aa3735d46c
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante, ni représentée Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42ac4
19 octobre 1982
19 octobre 1982
300 500 FRANCS AU PROFIT DE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LE CREDIT DU NORD, ET QUE CET ACTE PREVOYAIT UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE SUR UN IMMEUBLE SIS A LEVALLOIS-PERRET
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028583861
10 février 2014
10 février 2014
2011 et 10 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont le siège est 18 bis, rue de Villiers à Levallois-Perret
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529786
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), venant aux droits de la société Immobilière Familiale, dont le siège est au 18 B rue de Villiers à Levallois
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450546.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a assujettie au titre des années 2015 et 2016, à raison d'un immeuble situé 27, rue Anatole France à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600180_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... réside à Levallois-Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab01
29 avril 2008
29 avril 2008
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1640 ; ENTRE La COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE en la personne de son Directeur en exercice dont le siège est au no ... 92532 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
23 mars 2011
CINEMATHEQUE JEAN-MARIE BOURSICOT ... 92000 NANTERRE Représenté par : Me Charlotte DUBUISSON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2372) AGS CGEA ILE DE FRANCE 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4c
18 novembre 2015
18 novembre 2015
anonyme au capital social de 107. 300 016 euros inscrite au RCS Nanterre agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS
Source officiellePage 65 sur 197