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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Margencel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2022 et 12 janvier 2023, l'EARL La Croix de Renod, représentée par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
E B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A E, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier Laennec
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535b10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle a confié à la société Launet la restructuration complète et l'extension de l'immeuble. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 23 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308150_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, les sociétés Dekra Industrial et XL Insurance company SE, représentées par Me Launet, s'en rapportent au tribunal sur l'utilité de la mesure d'expertise
Source officiellesoc
6137244fcd580146774146d5
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Lane aux droits de laquelle se trouve la société Hygeco spécialisée dans les soins funéraires, a été licenciée pour faute grave le 16 octobre 1998 ; Sur les deux premiers moyens annexés au présent arrêt
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e670
10 avril 2024
10 avril 2024
22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christine LADRET
Source officiellecr
61372627cd580146774235f4
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Laurent C... : 150 088 francs pour la saison 1995, 74 770 francs pour la saison 1996 et 75 560 francs pour la saison 1997 ; "- de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cabinet CROUZET ET BREIL, dont le siège est 3, rue Lorenzi - 06100 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235b
15 avril 2015
15 avril 2015
REUNION en date du 03 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 AVRIL 2014 rg no 13/ 03359 APPELANT : Monsieur Jacques Claude X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Isabelle LAURET
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faeacdcd6adff75aaf9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966636
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Comité Normandie - CPAM MANCHE - copie dossier -cour d’appel Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY
Source officielle1re chambre 3e section
652a311d7ed1ea831811264f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Marietta CHAUMET,
Source officielle1re chambre 3e section
652a311f7ed1ea8318112653
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Marietta CHAUMET,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b06b63d827c909cada6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadba
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205876
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0d
22 avril 2024
22 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officiellePage 65 sur 153
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