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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (3)
DTA_2104784_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 5 février 2022, l'Eurométropole de Metz, représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104785_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 5 février 2022, l'Eurométropole de Metz, représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104787_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 5 février 2022, l'Eurométropole de Metz, représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2000134_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A la suite d'une révision de la carte scolaire, les élèves collégiens de la commune de Beaumont-du-Gâtinais ont été scolarisés sur la commune de Château-Landon dépendant de l'académie de Créteil.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104809_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 5 février 2022, l'Eurométropole de Metz, représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323402_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à Paris du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité comme suit : - la place du Colonel A en totalité ; - la rue Louis-Blanc ; - la rue de Château-Landon
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cc
4 juin 2007
4 juin 2007
DEBATS : A l'audience publique du 24 Avril 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001363_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
69e94f5ecdc6046d4730f1d9
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155543
7 mai 2004
7 mai 2004
dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 61-495 du 15 mai 1961 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. SODIVALc/S.A
6253ca4bbd3db21cbdd8a96b
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01460
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X..., engagé à compter du 1er juillet 1998 par la société Centre landais de tri des déchets industriels en qualité de chauffeur poids lourds et conducteur d'engins, a été licencié le 11 mai 2004 ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300975_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Omea et présente une requête contre la commune de Lançon-de-Provence.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108
20 décembre 2017
20 décembre 2017
A... se plaignent de leur condamnation en qualité de cautions de Lado Deco à payer 271 844,03 euros à la Société générale et des syndromes anxio dépressifs qui leur ont été causés, la même incertitude
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cf
22 avril 2024
22 avril 2024
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Avril 2024 64B RG n° N° RG 23/09636 Minute n° AFFAIRE : [D] [Y] épouse [I] [N] [I] C/ [X] [L] [W] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre LANDETE
Source officielleChambre civile 1-7
65ab786936bfc00008d68f1a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 19 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par
Source officielleChambre civile 1-7
65b4b2f77ef77d000880b6d9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[O] [C] Association ATY Me SCHMIERER LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310944_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311714_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Mme A....
Source officiellePage 65 sur 279