05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 22 septembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

Lambert X... a été placé par ordonnance du 3 juillet sous sauvegarde de justice et M.

FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Société QBE EUROPE NV/SA, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GBAM Représentant : Maître Stéphane LAMBERT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER "OSCAR LAMBRET" ETAIT DEBITEUR ENVERS LA CAISSE DE RETRAITE PAR

    On an unknown date the applicant’s criminal case was taken over by another judge of the Riga Regional Court.

Ils reçurent aussitôt le droit de location d’un appartement situé à Riga et appartenant à l’Etat.

    By judgment of 25   May 2010, the Riga Regional Court found J.F. guilty of aggravated fraud and laundering of criminal proceeds.

Mr Freimanis was born in 1946 and lives in Riga, and Mr Līdums was born in 1954 and lives in Jelgava (Latvia).

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lambert de la somme de 1 500 euros.

    The applicant’s conviction was upheld by a final judgment of the Riga Regional Court ( Rīgas apgabaltiesa ) on 26 February 2010. 11.

  The applicant   The application (no. 58278/00) was brought by Tatjana Ždanoka, a Latvian national who was born in 1950 and lives in Riga.

  La requérante   La requérante, Tatiana Ždanoka, est une ressortissante lettonne née en 1950 et résidant à Riga.

#Banque Bruxelles Lambert SA (BBL) proti Belgickému kráľovstvu.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgicko.

INTIMÉE : SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Simon LAMBERT

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

par Maître Isabelle GIMONET, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT