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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Mayenne), 132 / Mme Françoise AO..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 133 / Mme Jacqueline BX..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4
22 octobre 2008
22 octobre 2008
SONEDIS et Madame Jacqueline Y... veuve Z... au paiement de 500.000 euros de dommages-intérêts, - à la condamnation de la S.A. SONEDIS, de Madame Jacqueline Y... veuve Z..., venant aux droits de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean CAMUS, à Mme Catherine PINOL, à Mme Lucienne TRAMAILLE, à Mme Anny MOLINA, à Mme Jacqueline JOUBE, à Mme Nicole GILLE, à Mme Roselyne CONIL, à M. André DURAND, à Mme Françoise BOREL, à M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008143342
12 février 2003
12 février 2003
Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Chez B... et Madame A... 26 rue de la Chapelle Saint Rémy - 72450 LOMBRON Aide juridictionnelle partielle en date du 25 octobre 2001 Madame Jacqueline A..., prise en sa qualité de curatrice de Madame Madeleine
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET : Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
/assistant : Me DUMINY (avocat au barreau de PARIS) DEMANDERESSE AU CONTREDIT [**][**][**][**][**][**][**][**] Madame Jacqueline D... veuve X... n e le 4 novembre 1922 Ë ST LAURENT DE COGNAC (16) d c
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant ..., - Madame Jacqueline A... épouse B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300006
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Y... soutiennent que les circonstances dans lesquelles Jacqueline X... leur a consenti successivement deux baux dérogatoires, à M. Denis Z... du 1er novembre 2002 au 30 septembre 2004, puis à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301508
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Léonard X...et ses trois filles, Jacqueline, Gilberte et Odile X...; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
17 février 2016
A la reprise d'instance, suite au décès de Mme Marylin X..., Mmes Sabine X... épouse E..., Jacqueline X... épouse C..., Françoise X... épouse D..., et M.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c85
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Vu leur connexité, joint les pourvois nos 94-13.744 et 94-13.848 ; Attendu que Jacqueline Y..., veuve de X...
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c155
10 décembre 1985
10 décembre 1985
ETABLI, N'A PAS TIRE DE SA PROPRE CONSTATATION LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN RESULTAIENT NECESSAIREMENT " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 21 DECEMBRE 1982, JACQUELINE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510248_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jacquelin, rapporteur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510524_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant mauricien, est né le 26 mars 1987.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510629_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Segonds, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501679_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501899_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jacquelin, rapporteur ; et les observations de Me Orum substituant Me Samba, représentant Mme D... ; Une note en délibéré a été enregistrée le 7 janvier 2026 pour Mme D....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501933_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B...
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