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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302233_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505713_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire du 17 juin 2025, la préfète de l'Isère fait valoir qu'elle a délivré le 4 septembre 2024 un récépissé avec droit au travail et a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404503_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de l'Isère a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509064_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident valable dix
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501527_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une décision du 14 août 2025, postérieure à l'introduction du recours, la préfète de l’Isère a délivré à M. A... un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 13 août 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501810_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501830_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une décision du 4 mars 2025 postérieure à l'enregistrement de la requête, la préfète de l'Isère a accordé à M. B un titre de séjour valable jusqu'au 3 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504579_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500883_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137232acd580146774064ab
17 mars 1999
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes Méthode Propreté Isère "AMP Isère", société anonyme, dont le siège
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108045_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions à fin d'annulation et d'injonction.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205872_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000200_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307974_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500226_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409399_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il fait valoir que le préfet de l'Isère n'a pas exécuté le jugement n°2204645 du 9 juillet 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02789_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 18 juillet 2024, l'office public de l'habitat Alpes Isère Habitat déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305791_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représentés par Me Py, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 10 juillet 2023, par laquelle le conseil municipal de la communauté de communes Bièvre Isère communauté a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1906709_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La demande de Monsieur A C, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Alpes Isère Etanchéité, dont la responsabilité est susceptible d'être engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005472_20230205
5 février 2023
5 février 2023
Il suit de là que, si le préfet de l'Isère n'a pas accusé réception de la demande de M.
Source officiellePage 65 sur 1398