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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60419
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.
Source officielleChambre 4-1
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
12 février 2021
APPELANTE Madame [C] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103296_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. ". 3.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0250
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8237
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La direction des ressources humaines fait part de sa réponse motivée à l'intéressé au moins un mois avant la date de prise d'effet'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93636
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Michel X...dispose de ressources supérieures au seuil d'octroi de l'aide proposée par l'USM2 ; En conséquence : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 24 mars 2015
Source officielleChambre 1 civil
690d0c3a1f8a20b9100103ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
anciennement ALLIANCE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ont le siège social est sis 32, rue de la Boétie - 75008 PARIS Rep/assistant : Maître Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD005788500
26 avril 2007
26 avril 2007
Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gergely c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Boštjan M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6102
6 septembre 2022
6 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b74856281b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z], directeur des ressources humaines, en révélant notamment les pressions qu'il subissait, et la dégradation de ses conditions de travail qui en résultait.
Source officielle19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit ; Qu'il résulte de ces textes, d'une part, qu'au vu des faibles ressources
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35336
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle11ème Chambre C
66964104f5112d8edd057535
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au barreau de MELUN plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [X] épouse [L], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301732_20250228
28 février 2025
28 février 2025
logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301938_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources
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