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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507215_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522337_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2504677_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Si la requérante a bien été hébergée avec ses trois enfants en bas âge par le centre d’hébergement temporaire Saint-Pierre géré par Halte 33, entre le 27 mai et le 26 juin 2025, date à laquelle le contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305744_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306038_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306151_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306152_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306153_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478516

Admin. suprême

10 avril 2017

10 avril 2017

ordonnance n° 1702584 du 28 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, rejeté les interventions de l'association Citoyens anti mafia judiciaire et de l'association Halte

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800115

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

B...dans l'après-midi du vendredi, intitulée " Halte aux phrases toutes faites et aux attaques infondées ", n'ait pas eu pour objet de répliquer aux propos tenus par la liste adverse dans le document de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208398_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant, né à Maubeuge, dont la mère est de nationalité française et qui est accueilli en halte-garderie à Hautmont depuis mars 2022 ait pu vivre en dehors

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470648.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470897.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474657.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494806.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505916_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506015_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506419_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

qu'elle a subi une opération du dos le 4 mai 2025 et qu'elle a été accueillie dès sa sortie de l'hôpital, jusqu'au 1er septembre 2025, par l'Union Cépière Robert Monnier, dans le cadre du programme Lit Halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506505_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle

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