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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916
25 septembre 2012
25 septembre 2012
unique ; qu'un accusé de réception valant autorisation pour l'opérateur d'intervenir sur les infrastructures de génie civil est alors délivré par le guichet unique dans un délai de 2 jours ouvrés ; que
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501573_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
les frais de cantine et périscolaires, que sa compagne, en situation régulière, occupe un emploi précaire en tant que femme de ménage ; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94332
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Y... a ultérieurement exercé les fonctions d'animateur de guichet ; puis il a été affecté au poste de directeur adjoint à l'agence du Gosier le 14 avril 2003, sous la responsabilité de M H... dans le cadre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300692_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, Mme B E, adjointe à la cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique à la préfecture de la Gironde, qui a signé l'acte attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet du 30 janvier 2023
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86aa
13 janvier 2017
13 janvier 2017
AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/28 Rôle N° 15/00393 Association EPM FOOTBALL MANOSQUE C/ [V] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noëlle GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616308035a67331bacec3c97
28 octobre 2010
28 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
9 juin 2011
devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c668
14 octobre 2010
14 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163cdb5a4f434918a1e524f
8 avril 2010
8 avril 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91144
19 février 2014
19 février 2014
2013/ 09690 N RG : 13/ 08693 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Philippe X... ... 35580 GUICHEN
Source officiellesoc
6137248ccd58014677416695
14 décembre 2005
14 décembre 2005
détenait des parts sociales ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le fait d'exercer une activité de même nature que celle prévue dans son contrat de travail au guichet
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007725041
20 mai 1988
20 mai 1988
le Premier ministre indiquait qu'il souhaitait que des mesures fussent prises en vue de la levée de l'anonymat des agents de l'administration, tant dans les correspondances que dans les relations de guichet
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007840076
3 février 1995
3 février 1995
l'article 31 du fascicule XV de l'instruction générale sur la caisse nationale d'épargne, prévoyant que sont acceptés sans limitation de montant sur les comptes ouverts auprès de cette dernière aux guichets
Source officiellesoc
6079b17f9ba5988459c525ec
15 janvier 1997
15 janvier 1997
X..., engagé par la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron le 2 avril 1969, a été affecté à l'agence de Villefranche-de-Rouergue en qualité de responsable de guichet ; que, le 15 décembre 1989, dans
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58345
7 décembre 1993
7 décembre 1993
compte à la Banque populaire du Sud-Ouest (la Banque) en février 1984 ; que la société BAS, après le changement de son gérant à la fin de l'année 1984, a signalé à la banque que des chèques remis au guichet
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553a3
8 février 1973
8 février 1973
ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE, SELON LES DIRES DE LA CAISSE, LA NOTIFICATION DU REFUS DE PRISE EN CHARGE AVAIT ETE REMISE LE JOUR MEME, LE 14 DECEMBRE 1966, A MESMARI, ALORS QU'IL SE TROUVAIT AU GUICHET
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef065fbb79e8fd3d32e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Blaise GUICHON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512178_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à Mme la préfète de l’Isère de lui délivrer une convocation à un rendez-vous au guichet
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc3b
26 mai 1971
26 mai 1971
AVAIT ETE REGLEE AU MOYEN D'UN CHEQUE QUI AVAIT ETE "ACHET" PAR BATOUA A SA BANQUE CONTRE VERSEMENT AUX GUICHETS DE SA CONTRE-VALEUR EN ESPECES ET QU'IL APPARTIENDRAIT DES LORS A LA DAME Y..., QUI SOUTENAIT
Source officiellePage 65 sur 603