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29 077 résultats pour « Guerrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00543

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

que caractérise un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail sans versement d'indemnités par l'employeur, l'insurrection survenue à Benghazi à partir du 16 février 2011 puis la guerre

Source officielle

Page 65 sur 1454

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Annonces BODACC405 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GUERRINI EPOUSE LE PIMPEC, Alexia

SIREN 501158349Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS EGH Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière ECKBOLSHEIM, 67087 STRASBOURG - N° RG : 25/00479

10/07/2026

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Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/06/2026

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Procédures collectives

GUERRINI

SIREN 901076455Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/06/2026

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Radiations

Guerrini, Marianne Hélène

SIREN 924885429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300460

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Duhamel, avocat de la société Promissimo, de la SCP Le Guerer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89308f271a402af33b8a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61521

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Intrum Debt Finance AG Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61152

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[X] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317040_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B, présente.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2414371_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérin, avocate de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100270

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601693_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Guerin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (B...) lui

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308869_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e7cdc6046d47ccd21e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] né le 28 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302153_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mai 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0238

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b206d34da2cbdce082c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TD Minute n° 25/00021 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41260

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

GUERIN, CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEMOISELLES Z... ET Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02435

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682613

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

d'interné-résistant, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688906

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE

Résumé IA — à vérifier