Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me GROUSSARD

SUISSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/044858 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Shahena SYAN substituant Me Arnault GROGNARD

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-010756 APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Mars 1957 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arnault GROGNARD

ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 SCCV [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] partie non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

MULLOT 17 N° SIRET : 537 516 148 [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE

FONCIA ROUAULT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

MULLOT 17 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Aurélie GRENARD

VILLA KERNEVEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant

février 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT APPELANTE : EURL VIVELIOS N° SIRET : 514 010 727 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sébastien GRELARD

SURAVENIR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2022, le 21 octobre 2022 et le 20 février 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal

A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur son recours hiérarchique

**** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD

, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Z] [N] [V] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GROGNARD

JACQUES LAURENCIN représentée par Maître ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Hélène X... représentée par Maître GRATTARD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître DUMOULIN, avocat au

GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 29 Septembre 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience