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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee9

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Gilles X... 

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2024379_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

57 avenue de Provence, à la Salvetat Saint Gilles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909124_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Andreani, représentant la SCEA Gibiers de Valbacol.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450443.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles n'est pas admis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e912

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 11/ 02004 AFFAIRE : Gilles X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210556_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Article 2 : Les conclusions de la SCI SGBJ et de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202780_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le désistement de la société Gilles Trignat résidences est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200884_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire du 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab38

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Que Maître Gilles X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c2

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

Benoît, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1990, qui, pour les infractions de transport en vue de la vente, de vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux gibier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100717_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour les requérants, et celles de Me Dyens, pour la commune de Saint-Gilles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d71c25a97f0381f4d59

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007931188

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SOGECAP, dont le siège social est ... à Saint-Gilles (Réunion) ; la société SOGECAP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034cabc2f6fe0b55c5e1504

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Par arrêt du 20 février 2014, la cour d'appel de Douai, saisi du contredit formé par la société Gifi Mag, relevant que la société Rocade impute à la société Gifi Mag une rupture sans motif légitime du

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cf8466a6687f7c904cb9b6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[O] [S] Représentant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE Appelant SAS LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d96a15cdc6046d47d09131

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEFENDEUR: Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de mise en état tenue le 05 Janvier 2026 Par Corinne GILIS

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d8ecdc6046d477dc2ef

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Du 18 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/01918 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVH A l’audience dématérialisée d’orientation du 18 Mai 2026, l’ordonnance suivante a été rendue ; Corinne GILIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01338_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il s'ensuit que la SCEA Gibiers de Valbacol pouvait se prévaloir d'un permis de construire tacite né le 29 juillet 2016.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007909704

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Gilles Y..., demeurant à Vincly (62310) ; M.

Source officielle

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