TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M. B A et Mme C A, représentés par Me Genty, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a accordé le permis de construire n° PC 085 222 21 C0125 à la SCI SGBJ pour des travaux de surélévation d'un étage et extension ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022, la SCI SGBJ conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit solidairement mise à la charge des requérants. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer le temps de la régularisation du vice affectant la légalité du permis de construire et, en tout état de cause, à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025 M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025 M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI SGBJ et de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions de la SCI SGBJ et de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme C A, à la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à la SCI SGBJ.              
 Fait à Nantes, le 16 juin 2025. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,