CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 397 résultats pour « Frick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800631

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

qu'il faut privilégier " (...) soit les sites préexistants et leurs extensions soit les localisations proches des centres-villes et desservies par les transports collectifs, soit la ré-urbanisation de friches

Source officielle

Page 65 sur 120

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00172

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Il s'agissait d'acquérir au moyen des crédits litigieux une friche industrielle, de la rénover et de lui adjoindre des constructions nouvelles en vue de créer des espaces de vie et de services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310455

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

trouvent pas dans le périmètre immédiat du quai d'Aval ou du quai d'Amont » mais sur « l'emprise totale de l'expropriation du secteur [Localité 2], composé à plus de 90 % d'une friche

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde86beee0f8318b97212

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Les clichés photographiques versés aux débats confirment l'état de délabrement du bâtiment et l'état de friche de la parcelle. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ba1775905dba3bcdc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le jardin est en friche. (') La maison est constituée de deux parties : - Une première partie, côté ouest, se compose de l'entrée de la maison.

Source officielle
TJ

TPRX REDON JCP

696a94d8cdc6046d4791ea8d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [D] [W] et Madame [C] [W] précisent que Monsieur [Y] ne paye que les loyers, pas les indexations et que la maison est en friche, précisant que le locataire n’a pas

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af0c0d3e3fe99cad9d6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il s'agit d'une parcelle nue, à l'état de friche, de 232 m². Il s'agit d'un terrain de forme rectangulaire, étroit en façade et profond. Il n'est pas occupé.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff01c87724b5e69d8c1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, ce bien n'a pu subir, comme le prétend l'appelant, une moins-value depuis la date de l'expertise, le quartier voisin [Adresse 13] étant au contraire en pleine évolution avec une transformation de friches

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502550_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La société « CPV Sun 40 » entend implanter son installation, qui s’étend sur 2,84 hectares, au sein d’une vaste plaine agricole comprenant des boisements localisés, des terrains en friche et des parcelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512036_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

permet l’exercice effectif d’une activité agricole d’élevage ovin, alors que l’étude d’impact indique qu’en l’absence de mise en œuvre de ce dernier, le terrain serait resté une parcelle agricole en friche

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311990_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ces conditions, l'OAP Saint-Claude qui entend permettre de " rétablir une friche anthropisée en un projet de loisirs et de mise en valeur du site ", au terme de l'exploitation actuelle de la carrière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304479_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. ; l’inexploitation est indépendante de sa volonté puisque la commune d’Uzès avait un projet de préemption des parcelles, les locaux sont donc restés en état de friche depuis malgré l’abandon du projet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301670_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

cours de formation ; - la délibération du 6 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Balagny-sur-Thérain a accepté l’offre tendant à l’acquisition d’un ensemble immobilier sur la friche

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305893_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les photographies indiquent que les abords sont en friche et ne sont pas entretenus.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306013_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La commune de Buhl fait valoir dans ses écritures en défense que le projet d'aménagement en litige, qui doit s'implanter sur une ancienne friche industrielle, présente un risque de pollution des captages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505284_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B un terrain nu en friche d'une superficie de 8 000 m², sur des parcelles cadastrées sections AX 100 et 107 situé lieudit Lous Coutaux à Saint-Jean-de-Védas.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310640

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

contraint l'expert I... à déposer un rapport en l'état (cf. rapport p. 11 et 12) pour prétendre aujourd'hui à une immutabilité de l'ancien sentier débouchant sur leur parcelle en nature de bois et friches

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54ccdc6046d479b3fea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Concernant la parcelle ZH n°[Cadastre 1], il est constaté que « la parcelle est en friche, sans entretien courant ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603276e4d596adab0a69f6d1

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

L'hypothèse visée à l'acte de vente comme devant entraîner la disparition de l'objet de la servitude est bien réalisée, peu important que la SCI La Bruyère -ainsi que l'a relevé l'huissier- conserve en friche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300925

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Laurent Y... le lot A comprenant deux corps de bâtiment ainsi qu'un terrain d'environ 3 000 m² et le lot C comprenant une plantation d'orangers et de terrains en friche représentant une surface d'environ

Source officielle