The publications indicated, in particular, that “ it had been established that the false alerts had been made by a forty-three-year-old resident of Chernihiv, [full applicant’s first and last names provided

The impugned domestic proceedings had lasted for a period of forty seven years and eight months at the time of communication and are still pending before the Bozova Cadastral Court as of October 2011.

The impugned domestic proceedings had lasted for a period of forty seven years and eight months at the time of communication and are still pending before the Bozova Cadastral Court as of October 2011.

conviction – omissions for which authors of text were criticised concerned events directly linked with the Holocaust – passivity of prosecuting authorities – events referred to in publication had taken place forty

Following one hearing, two of the applicants were physically assaulted by a group of persons thirty or forty metres from the exit from the court building, where they could not be seen from the security

mars 2004 étaient inopérants dès lors que, à la date à laquelle les juges du fond ont statué, les arrêtés préfectoraux du 8 août 2007, déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau aux forages

ne pas avoir à se prononcer sur les conséquences de l'inexactitude des déclarations que le tribunal avait retenu que le transporteur ne pouvait ignorer la destination des tubes à des opérations de forage

barreau d'EPINAL Société AREAS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

FAITS ET PROCÉDURE [L] [G] a été engagé par la société Garcia et fils, aux droits de laquelle vient la SARL Agencement Rénovation Hérault, à compter du 1er septembre 1998, en qualité d'ouvrier maçon-forage

22 autres demandeurs ont assigné divers défendeurs, dont la société Crédit Foncier de France, à l'effet de voir ordonner la résolution des ventes en l'état futur d'achèvement conclues avec la SCI Forairies

la cuve en béton du garage ; des analyses d’eaux sur différents puits de la commune ont été réalisées et se sont révélées négatives ; des mesures d’interdiction temporaire d’utilisation des eaux de forages

demeure litigieuse, dès lors qu'un rapport de manquement administratif aux prescriptions de l'arrêté du 27 avril 2022, devenu définitif, lui a été transmis ; •l'EARL Zwaenepoel, qui dispose de deux forages

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société Ipe Air 88, représentée par Me Fouray, ne s'oppose pas à l'organisation d'une expertise, sous les protestations et réserves d'usage

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Vinci construction, aux droits de la société Sogea construction, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un système de pompage dans les forages

Elle a également jugé que les circonstances que la société Franki Fondation avait mis à disposition de sa filiale du personnel et des matériels spécialisés dans les activités de forage et de sondage des

.) - 19324/02 Decision 21.9.2004 [Section II] Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Continued imprisonment on basis of conviction forty years ago: admissible Article 5 Article 5-1-a After conviction

He was ordered to spend forty-five days in a disciplinary cell, that is, until 22   February 2009, having regard to the four days he had spent in detention.

Relying on Article 1 of Protocol No. 1 the applicants complain that their property had been expropriated without there being a public interest, that it had remained undeveloped for forty-two years while