Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina Y..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la

Z..., de nationalité algérienne est le père d'un enfant français né de son union légitime avec Fatima X... et que cet enfant réside en France ; que dans les circonstances de l'espèce, le seul fait qu'il

à l'Hôpital (Moselle), ... et actuellement à Saint-Julien Les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Madame Fatima

arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Louise Z..., née Bernard, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 2°/ de Mme Fatima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., demeurant Cité Genes II, Appt. 26, esc. 433, La Paillade

Jamal Y..., demeurant chez sa soeur Mme Fatima Y... épouse X..., domiciliée 29 I, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de Mme Fatima A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ...

Driss X... et Mme Fatima Y... épouse X..., représentés par M.

Mme Fatiha BRUNETTI et autres - Rejet

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée par Mlle Fatma X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Fatma GÜVEN SalihYÖRÜK Emsal YÖRÜK Ali YÖRÜK Fatma YÖRÜK Şife YÖRÜK (Koşar) Mustafa YÖRÜK Eşe YÖRÜK (Topal) Şerife YÖRÜK (Koşar) Muhteber YÖRÜK (Kıraç) Ahmet YÖRÜK Mehmet YÖRÜK Emine KARA Nazmiye TEZEL

/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 01914 Jugement (No 10/ 04637) rendu le 11 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Maria De Fatima

  7270/04); Türkan Parlak and Fatma Canpolat (Parlak) (no. 15047/04); and Zahir Serbest and Cafer   Özbuğanlı (no.   15113/04).

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 octobre et 6 novembre 2000, présentés par Mme Fatma YX veuve Y, demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Fatiha X..., demeurant 60, rue 1, Quartier Ouest à Eddahab Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande