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8 238 résultats pour « Elsa LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff4f

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MADELENNAT, Avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle

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TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111693_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A C, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 600 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103333_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée, le 20 juillet précédent, en vue d'installer trois antennes relais de téléphonie mobile supplémentaires sur le toit d'un bâtiment situé 2, avenue Elsa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218574_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C, à Me Elsa Hug et au préfet de police. Fait à Paris, le 19 septembre 2022. Le juge des référés, J.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01163_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Elsa

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455186.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mathieu Le Coq La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457980.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e26d

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

lorsque le compte était à découvert et avait, après s'être rendue auprès des organismes de crédit, chaque fois avisé par téléphone son mari qui lui avait toujours donné son accord ; que ses filles Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

défaillante Madame [M] [G] veuve [N] [Adresse 20] [Adresse 20] représentée par Maître Sacha LANQUETTE de la SELEURL LANQUETTE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57, Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2020 GV/MS Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00028 PARTIE(S) EN DEMANDE [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e12cdc6046d472e28f7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e3bcdc6046d472e2bcf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Avril 2026 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e3fcdc6046d472e2c20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Avril 2026 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0ecdc6046d4737e687

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff65cdc6046d47579a93

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Mme [S] [G], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

civile Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc4c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

civile Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Source officielle