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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout
Source officiellesoc
613724abcd58014677417672
13 juin 2006
13 juin 2006
de gestion du restaurant de l'association "Le Cercle écossais" (l'association), à la société "Les Cuisiniers du Val-de-Loire" (CVL), l'association a souscrit un nouveau contrat avec la société Roger Dupont
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[V] [Z] a assigné la SCP LEGENDRE ET DUPONT-HAMON en paiement de dommages et intérêts. Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2202554_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SAS ADM Guitares Maurice Dupont doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200842
6 mai 2010
6 mai 2010
X... que pour les besoins d'une saisie éventuelle par la banque Scalbert Dupont ; que ce retour ne profite pas aux autres créanciers ; qu'en retenant que la banque, qui ne s'était pas joint à l'action
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.
Source officielleChambre des référés
68e020f174e929a9d8fb2911
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 DEMANDERESSE D'UNE PART
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a76f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE SARL STEPHANE DUPONT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310338
10 juin 2021
10 juin 2021
, a formé le pourvoi n° P 20-10.442 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DNS-Dupont
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210827_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis par la commune de Marseille le 18 novembre 2022 pour un montant de 8 597 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
5 février 2009
représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués INTIMEES : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne
Source officielleciv3
613724decd580146774190bc
14 mars 2007
14 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Desrousseaux-Dutoit-Meinsier-Legrand
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28bc
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Y... eut donné son accord à l'acquisition dudit fond au prix fixé par l'expert ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d!
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd5e
28 septembre 1994
28 septembre 1994
du second degré s'est fondée sur un procès-verbal établi par des gendarmes qui ont personnellement participé à la constatation de l'infraction à l'aide d'un cinémomètre et sont les rédacteurs communs dudit
Source officielle3ème chambre
DTA_2304825_20260213
13 février 2026
13 février 2026
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 14 novembre 2025, la société EVE 3B, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210952_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, complétée le 28 novembre 2022, la société par actions simplifiée Edber, représentée par Me Dutoit, demande au juge des référés
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En l'espèce, il est constant que la société CHAMPAGNE [V] a conclu avec l'entreprise générale DUCOIN un marché de travaux et que la SAS DUCOIN a sous-traité les travaux de peinture à la SARL [K] PERE &
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a237
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par deux déclarations au Greffe en date du 10 avril 2006, la SA BANQUE SCALBERT DUPONT a interjeté d'une part appel de droit commun, d'autre part appel nullité contre ce jugement.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627454
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DUPONT METROPOLE, dont
Source officiellePage 65 sur 1275