AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203913_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2023, Mme B A, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le jury d'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité " diététique
Source officiellePage 65 sur 1842
DIGUET, Thomas, Francois, Michel
19/06/2026
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DU PETIT DIGUET
11/06/2026
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DIGUET, Maxime, Bruno, Adrien, André
04/06/2026
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DIGUET - DE SMEDT
26/05/2026
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DIGUET, Louis, David
30/04/2026
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304153_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
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