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36 821 résultats pour « Diguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203913_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

2023, Mme B A, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le jury d'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité " diététique

Source officielle

Page 65 sur 1842

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Annonces BODACC272 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DIGUET, Thomas, Francois, Michel

SIREN 988368635Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/06/2026

Voir →

Créations

DU PETIT DIGUET

SIREN 105993117Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

11/06/2026

Voir →

Créations

DIGUET, Maxime, Bruno, Adrien, André

SIREN 105066336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIGUET - DE SMEDT

SIREN 878437599Greffe du Tribunal de Commerce de blois

26/05/2026

Voir →

Créations

DIGUET, Louis, David

SIREN 104077185Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

30/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304153_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0928JUD002338009

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

    La notion de dignité 45.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03189_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03203_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03205_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee464

Appel

10 août 2024

10 août 2024

J'ai des problèmes de diabète de type 1, il n'est pas équilibré et je ne suis pas suivi par un médecin. Ici c'est compliqué. Je dois faire des injections.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502294_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcb

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06322

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

X... « ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD004266011

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Sont considérées comme des atteintes à la dignité humaine notamment : a) l’usage d’un détecteur de mensonges, b) la mise en isolement prolongé, c) une atteinte sérieuse à la dignité sexuelle.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621810

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat contractant" ; Considérant que la SARL "Golf Européen" ayant versé, au titre de l'année 1978, des produits de droits d'auteur à la société "Golf Digest

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669190

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

l'article 5 du décret n° 66-180 du 25 mars 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits diététiques

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f086

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite du chef de diffusion de message violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65974cdc6046d47855135

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202401480 SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240677

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

régionale n'avait pas répondu au moyen non inopérant tiré de ce que l'expert avait relevé que l'aggravation de l'hépatite ne résultait pas seulement de l'invalidité pensionnée mais aussi d'une artérite diabétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203854_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

2022 et le 19 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision la déclarant non admise au diplôme du brevet de technicien supérieur (BTS) " diététique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779736

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1987 et 4 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET PRODUCTEURS EN PRODUITS DIETETIQUES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD000548805

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

    Dans le cadre de cette procédure, une disquette appartenant à cette organisation avait été saisie lors d’une perquisition.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En ce qui concerne le grief de dénigrement et le diabète gestationnel : 30.

Source officielle