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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65b3617a1d7564000872de6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine
Source officielleAdjudications
65b7fa12858823c56e0cfb46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Delphine VERRIER a offert la somme de : 185 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fa8452800008b2b566
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après prorogation du délibéré en date du 29 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
RHONE Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510913_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Brassart représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511601_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512319_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Gommeaux représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304443_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303423_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. B..., conseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303597_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e2956cdc6046d475ccb8b
18 mai 2026
18 mai 2026
N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469ddcaa1445826daafd0
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef517f8
10 mars 2016
10 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c8
11 mai 2015
11 mai 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603750b36b67762ec8a290fa
13 avril 2015
13 avril 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f514b
9 mars 2015
9 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964e41ad74d62c18189e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC lors des débats et de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Delphine
Source officiellePage 65 sur 648