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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372406cd58014677411431
18 mars 2003
18 mars 2003
responsabilité quasidélictuelle à l'encontre de la société Symplea, tendant à la réparation des dommages que la société Symplea lui a occasionnés en bloquant au port de destination et en empêchant le débarquement
Source officiellecomm
61372481cd580146774160f5
28 février 2006
28 février 2006
regard de l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt retient que la perte de la marge perçue sur les prestations accessoires au transport maritime (transports terrestres, débarquement
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234723
13 avril 2005
13 avril 2005
soutenir qu'en statuant ainsi, la cour aurait commis une erreur de droit, le requérant se borne à faire valoir qu'il était recevable, en sa qualité d'héritier, à former appel d'un jugement rendu en défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303660_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne peuvent débarquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303663_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne peuvent débarquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303664_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
contrainte d'embarquer dans un avion et être réacheminée vers la Turquie où elle ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où elle doit se rendre ne peuvent débarquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne peuvent débarquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303668_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne peuvent débarquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324333_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469002.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
frontalier des Bouches-du-Rhône a refusé d'admettre sur le territoire de l'Union européenne un lot de guano de chauve-souris en provenance de Madagascar et d'enjoindre à ce service d'autoriser le débarquement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210042
13 janvier 2022
13 janvier 2022
[W] contre le jugement rendu en sa défaveur, le 9 avril 2019, par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vannes, la cour d'appel a retenu qu'il avait déjà formé contre cette décision
Source officielle2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3f
14 avril 2023
14 avril 2023
juge a considéré, il demeure qu'il appartient à l'emprunteur d'établir que l'application de la clause litigieuse a pu concrètement affecter l'exactitude du TEG mentionné dans l'offre et jouer en sa défaveur
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100819
8 juillet 2020
8 juillet 2020
même code, le II de son article D. 922-1 prévoit que pour les espèces dont la pêche " est soumise à des totaux admissibles de captures (TAC) ou à un poids ou à une taille minimale de capture et de débarquement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036811197
13 avril 2018
13 avril 2018
être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielle4ème chambre
DTA_2201407_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 26 octobre 2021 portant débarquement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01117
9 novembre 2010
9 novembre 2010
lui et certains associés étaient tellement « tellement tendues » que pour obtenir une modification de l'«attitude sociale » de ceux-ci il « menaçait » de démissionner, qu'il disait avoir voulu se démarquer
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf81
14 novembre 1989
14 novembre 1989
d'appel a omis de répondre au moyen péremptoire soulevé par Chantal C... dans ses écritures d'appel régulièrement déposées et visées, et tiré de ce que les marchandises litigieuses n'auraient été démarquées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130
10 juillet 2019
10 juillet 2019
A cette date, sa rémunération est de 32 157,92 euros ; que la comparaison n'est donc pas pertinente et en tout cas, pas en défaveur de M.
Source officielle5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La comparaison n'est donc pas pertinente et en tout cas pas en défaveur de M. [Q]. . M. B.
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cc16cdc6046d47312332
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il sera alors démasqué par l’agent d’accueil. Le 9 mars 2023, monsieur [T] reçoit des notifications de débits sur son téléphone portable.
Source officiellePage 65 sur 283