[P] [K] la restitution à la société Sigestel et débouter M. et Mme [B] [V] de leur demande de dommages et intérêts, que le bien immobilier objet de la promesse de vente en date du 6 juillet 2018 conclue

, de le débouter de ses demandes indemnitaires au titre de la résiliation judiciaire et au titre du préjudice subi du fait du harcèlement moral et de la discrimination syndicale, alors « que constitue

X... a saisi la juridiction prud'homale, d'une demande d'annulation de cette sanction ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 31 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande ;

Louis X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de salaire différé ; Attendu, d'une part, que c'est dans son pouvoir souverain d'appréciation que la cour

collaboration à l'activité professionnelle de son mari sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2004) de l'avoir déboutée

reconventionnelle, - condamné Mme [H] à payer à la société ARP et la société ARPROD la somme de 1500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

. *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Tarascon du 18 novembre 2016 ayant, notamment: - débouté la SARL Le Mawuna de toutes ses demandes, - rejeté la demande de dommages et intérêts

Jean-Paul Bou X..., demande de débouté qui s'analyse en une irrecevabilité.

Luc X..., - débouté M. X..., - condamné M. X... aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 26 mai 2015, M. X... a interjeté appel de ce jugement.

de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [E] au surplus des dépens.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté le salarié de ses demandes formulées au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [S] [B] de l'intégralité de ses demandes, - rejeté la demande en dommages et intérêts du syndicat

aux fins d'obtenir réparation du préjudice subi, selon elle, du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté

que contestant le bien-fondé de ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1986) de l'avoir déboutée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant sur des attestations qui sont des faux témoignages

clause compromissoire et de la clause attributive de compétence ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la société TEI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

qu'elle avait le statut de journaliste professionnel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1996), de l'avoir déboutée