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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cdcd580146773ee853
26 octobre 1988
26 octobre 1988
siège social est central Buro ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de la société routière COLAS
Source officiellesoc
61372354cd580146774085f0
19 mai 1999
19 mai 1999
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Colas Nord-Picardie, société anonyme dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103422_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 1er septembre 2023, la société Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cora.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6a6
15 mars 1989
15 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLAS, dont le siège est Zone industrielle des Milles Le Mercure C, Les Milles (Bouches-du-Rhône
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C par Nantes Métropole et la société Colas France. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200634
18 mars 2010
18 mars 2010
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Vendin-le-Vieil de la société Cora
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200635
18 mars 2010
18 mars 2010
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Bruay-la-Buissière de la société Cora
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ile-de-France Normandie, et se trouve aujourd'hui la société Colas France.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103118_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SAS CORA déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107985_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 800 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4feae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que l'action éventuelle relative à des dommages causés par les travaux réalisés par la société Colas en 2016 sont prescrits.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893509
16 mai 2012
16 mai 2012
Article 3 : Le pourvoi incident des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie est rejeté.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
COBA FRANCE SN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1191 DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SAS Colas Rail a souscrit auprès de la SMABTP une police d'assurance de responsabilité civile couvrant les dommages survenant durant ces travaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003863_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021, le 23 mars 2022 et le 26 avril 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord Est, représentée par Me Lebon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202355_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen
Source officielle1ère chambre
DTA_2202299_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total
Source officiellePage 65 sur 1067