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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60463

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

, 6°/ à la société Ca Consumer Finance, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à l'établissement public Sip de Marseille 1er/8e arrondissements, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Cofidis

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91023

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas Personel Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60187

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[F] [V], 2°/ à Mme [J] [L], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Ca Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Cofidis, société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50416

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

proximité de Villejuif, dans le litige l'opposant : 1°/ à Boursorama, dont le siège est chez Mcs et associés (groupe Iqera), [Adresse 2], 2°/ à Axa banque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Cofidis

Source officielle
TJ

JCP

6a15e685cdc6046d470580a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement envers : Société FLOA CHEZ SYNERGIE 146289620200020139901, 146289550900027971403 Activité : CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a4d4f3671a27f9abe2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COFIDIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00330

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd5801467741734c

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

X... irrecevable, le tribunal retient que celui-ci, qui a aggravé sa situation de surendettement en souscrivant deux prêts auprès de la société Cofidis et de la Caisse régionale de cédit agricole Sud Alliance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50054

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

X..., épouse M... , les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Kaliste Productions, et la société Productions Tony Comiti, parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483e7

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

renvoie devant le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Lisieux ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les sociétés Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101145

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cofidis qui avait consenti un crédit renouvelable à Mme X... devenue épouse Y... a agi contre celle-ci

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c6f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Côte-d'Or), 38/ de la COFIDIS à Roubaix (Nord), 48/ de la société anonyme Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège est ... (2ème), 58/ du Contact Uni Banque, ... (15ème), 68/ de la société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a47

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

société Cetelem, société anonyme, ayant son siège Frémicourt RJC Sud BP. 512, 92595 Levallois-Perret, 2°/ de la Banque Worms, ayant son siège Mérignac Cedex, 33697 Mérignac Cedex, 3°/ de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

61372683cd5801467742626d

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

la méconnaissance des exigences du texte susvisé, même d'ordre public, ne peut être opposée qu'à la demande de la personne que cette disposition a pour objet de protéger ; Attendu que la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfc6

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

est ..., 4 / de la société COFICA, dont le siège est 85, route nationale, 91170 Viry Chatillon, 5 / de la société SOFINCO, service du surendettement, dont le siège est ..., 6 / de la société COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec80

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Chambre civile), au profit : 1 / de la CAF, dont le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 3 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc53

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

cedex, 2°/ du Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux vins, 67010 Strasbourg, 3°/ de l'UCB-CFEC, dont le siège est ..., 4°/ du Cétélem Nord, dont le siège est Frémicourt RJC, ..., 5°/ de Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90062

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90624

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88659

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[V] [L] et Mme [I] [D] à la société Cofidis ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;

Source officielle