Sempère, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Europa assurances, de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Banque de Picardie, de Me Choucroy, avocat des époux X... et de la société Groupe X..., les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mécanique et Technique, de Me Copper-Royer

Pluyette, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la compagnie Groupama, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa Assurances, venant aux

Coeuret, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Degremont Exploitation, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coopérative de construction résidence Le Verseau, de Me Copper-Royer

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la société

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de La Préservatrice foncière accidents IARD, les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Massena Finance, de la société Coudeville Six, de Me Copper-Royer

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Gauzès et Ghestin,

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Copper-Royer