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Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle

Référés

668d939e53e3bdd0778bf317

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder, le docteur

Source officielle

Chambre des référés

68681e5a4965b5d9df316c05

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

Source officielle

REFERES

68128dadd554c55098ec8f26

T. Judiciaire

14 janvier 2025

ordonnance du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Foix : Mettait hors de cause la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Ordonnait l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons

Source officielle

Référés Cabinet 1

6793e89cdc35c03afb70d6d4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [I] [D] ; COMMETTONS pour

Source officielle

Référés

HABITATc/Société SASU INGE-D

67f9704c0ea89248182aa49e

T. Judiciaire

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise et commettons

Source officielle

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a03c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

charge de la demanderesse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a23d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a79c1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

des Référés, Statuant par mise à disposition au greffe, suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a104

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c9b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons la jonction des instances n°23/01692 et 24/00006, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons la jonction des affaires RG 23/1105 et RG 23/1538, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf347c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu l’article 145 et 700 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

Source officielle

REFERES

68f92887de0ebe408da9ab44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Emilie VANDENBERGHE, Vice-présidente, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder

Source officielle

2ème chambre section A

6a192864cdc6046d47543140

Appel

28 mai 2026

, par arrêt mis à disposition au greffe comme en matière gracieuse, et en dernier ressort, -Infirme l'ordonnance rendue le 20 janvier 2026 par la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, Commettons

Source officielle

1ère chambre - Référés

6a0f6a2acdc6046d477d7b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, ORDONNONS une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, COMMETTONS

Source officielle

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Rejetons la demande de mise hors de cause de la société MIC INSURANCE COMPANY, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle

Chambre des Référés

6a10a743cdc6046d479b644e

T. Judiciaire

21 mai 2026

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Source officielle

Référés Civils Cab. 1

6a0f8244cdc6046d477f8751

T. Judiciaire

21 mai 2026

disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [H] [V] épouse [D] ; COMMETTONS

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008004199

Admin. suprême

18 novembre 1998

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION OGEC DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE MIXTE NOTRE-DAME DE CALAIS, - les conclusions de M.

Source officielle

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