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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317262_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D, ressortissant colombien né le 7 avril 1991 à Circasia, arrivé en France le 19 mars 2019, a sollicité, le 26 décembre 2022, auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un titre de
Source officielle9ème chambre
DTA_2408310_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A..., ressortissant colombien né le 23 octobre 1996 à Medina (Colombie), a atterri le 20 janvier 2025 à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle d’un vol en provenance de Bogota et a fait l’objet d’un refus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300057_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B C, ressortissante colombienne née le 28 octobre 1981, est entrée en France le 4 octobre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, ressortissant colombien né le 28 février 1989, est entré en France accompagné de son épouse et de leurs deux enfants le 26 février 2022, selon ses déclarations.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005741
12 mars 2007
12 mars 2007
dans le département de la Dordogne pour la campagne 2005-2006 en tant que son article 2 interdit le tir en vol des colombidés lorsque sont utilisés des appelants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305422_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2021, à la taxe d'habitation à raison d'un logement situé 37, boulevard Marceau à Colombes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a produit aucun mémoire en défense, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 août 2020.
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42ddf
5 octobre 1983
5 octobre 1983
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE GARAGE SOCIETE ANONYME BERNARD COLLOMB, ASSIGNE PAR M Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401465_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B. 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517308_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
11h13, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Colombes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la commune de Colomiers de réexaminer la situation de Mme D jusqu'au 5 mai 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Colomiers une
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [F] [R] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 3] de nationalité Colombienne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510381_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
C, ressortissant colombien né le 4 octobre 2001, demande l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301552_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, ressortissant colombien, est entré en France le 28 mai 2022 accompagné de sa conjointe et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305578_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme A B ressortissante colombienne née le 3 avril 1990, accompagnée de ses trois enfants mineurs demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 13 mars 2020 par laquelle le ministre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français fin 2016 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, ressortissant colombien, est arrivé en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 18 janvier 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406009_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme E, ressortissante colombienne née le 9 mars 1995, déclare être entrée en France le 27 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308209_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et n° 2/2 annexées à ce procès-verbal ; - la liste " Colombes UDI-centre-droit et sans étiquette " remises aux membres du conseil municipal de la commune de Colombes le 9 juin 2023 ; - les autres pièces
Source officiellePage 65 sur 559