mensuelle de régularisation et reprendre impérativement le n° de commande et le montant exact réceptionné " ; qu'il s'ensuit donc que c'est la Sollac qui est à l'origine des facturations et que la SGSN

(et non pas à Maori) et implique qu'il lui était indifférent que le travail commandé soit exécuté par une société plutôt que par une autre puisque M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023), les 25 octobre 2012 et 17 avril 2013, la société Laboratoires Naturalys, a signé avec la société Rex Rotary quatre bons de commande afférents à du matériel

DBVM-V-B7G-LNN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Jean-Michel COLMANT

A B représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a refusé de faire droit à sa demande d'indemnisation

C A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Versailles à lui verser la somme de 88 000 euros, à assortir des intérêts au taux légal, en réparation

B..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le recteur de l’académie de Versailles l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

de la SAS Mot NRJ a pour objet l'achat de huit cent quatorze pièces de 185 W par pièce ayant comme référence ET-M572185 de marque ET SOLAR et indique comme délai de livraison douze semaines après commande

la Cour de cassation que pour être qualifié de neuf, un véhicule doit non seulement n'avoir pas circulé, mais aussi n'avoir pas encore été immatriculé ; la mention " véhicule neuf " sur les bons de commande

de 1979 à 1994 ; qu'à compter de la fin février 1995, les gendarmes de la brigade de Charolles avaient entendu divers employés de l'institut et le nouveau directeur au sujet de détournements commis courant

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition du prévenu alors que celle-ci, faite le 18 septembre 2020, est intervenue au-delà du délai d'un mois, courant à compter

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que les différents articles d'un compte courant sont indivisibles et se compensent mutuellement ; qu'ainsi en

W... de sa demande en paiement des indemnités d'assurance litigieuses à son profit aux motifs que la circonstance qu'il aurait été au courant dès leurs commissions des sinistres et vols subis, sa carence

X..., X... était poursuivi pour des faits s'étant produits courant 1993 ; que, cependant, il résulte de la feuille des questions que X... était accusé au préjudice de G...

faite, par les associés à la société ; que la société faisait valoir que l'ensemble des associés s'était accordé sur la constitution des comptes-courants et les apports faits sous la forme de baisse de

[G] de rembourser le solde débiteur de son compte courant d'associé. Il ajoute que M.

vous avouer effectivement que j'ai anticipé sur un paiement dû par ce client ; le montant de ces deux factures est très supérieur à ce qu'aurait dû payer ce client au titre du deuxième tiers d'une commande

titre à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Jean-Claude Y..., c'est à bon droit que la décision attaquée l'a déclaré coupable de : - s'être à Nancy et Dinoze, courant