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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd88
13 mars 2008
13 mars 2008
C/ SA COGAM STRICHER SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : COHEN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b311
26 mars 2008
26 mars 2008
lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie X..., élève avocat substituant Maître Joseph COHEN-SABBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0de9c25a97f0381f5055
20 novembre 2014
20 novembre 2014
avocat de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE Madame [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN
Source officielleother
6137263acd58014677423ed1
23 octobre 2006
23 octobre 2006
eu lieu en audience publique le 25 septembre 2006 en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cohen
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400786_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " notifiée le 13 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304962_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305891_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Montpellier du 7 septembre 2023 et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 26 juin 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Alon Cohen
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305893_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Montpellier du 7 septembre 2023 et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 26 juin 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Emy Cohen
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405299_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
5] C/ Compagnie COVEA RISKS Cabinet [D] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007813954
22 juillet 1992
22 juillet 1992
que les inconvénients que présenterait le tracé retenu, et qui tiendraient notamment au fait qu'il risquerait d'empêcher la réalisation future d'une zone artisanale et touristique dans la commune de Coren
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685742
4 avril 2025
4 avril 2025
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [E] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685744
4 avril 2025
4 avril 2025
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [K] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2407477_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Collen-Renaux, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9d2b53927c20ceb23a826
18 novembre 2019
18 novembre 2019
Considérant, ceci étant exposé, qu'il appartient à la société TRCM de prouver que l'immixtion permanente de la société Groupe BBSP dans les relations de sa filiale BBSP Partners avec la société TRCM a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310419
12 juillet 2018
12 juillet 2018
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires constitué entre l'indivision Huard Coppens
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-34000 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me COHEN, 3 allées Jules Guesde-BP 11521-31015 TOULOUSE CEDEX 6 PARTIE CIVILE : A...
Source officielleETRANGERS
62c5299ca2c4236379079bdd
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [J] [N] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [O] [D] Interprète en langue arabe, En l'absence du
Source officielleChambre 1-9
6364baa4e405357f749ea739
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Date naissance 6] 1953 à [Localité 18] demeurant [Adresse 7] Madame [D] [M], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] Tous représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-11 référés
69614ad3cdc6046d47c55f1b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Juliette BEUVELOT, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellePage 65 sur 1235