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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a2
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] -CPAM DE LA SOMME -Me CHERRIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513506_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502320_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2601208_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, en application de l’article R. 779-8 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503621_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 25 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503711_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bonneau, représentant Mme B... E... D..., présente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500260_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500851_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme E... épouse F... et M. F....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301000_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301044_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301862_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301876_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Chevillard, - et les observations de Me Chelly représentant M. A, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
libertés fondamentales, et il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation au regard des risques des risques auxquelles elle est exposée en cas d’éloignement vers la Colombie ou le Chili
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404408_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Délibéré après l'audience du 19 août 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carthé Mazères, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Lucas, conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110270
4 mai 2017
4 mai 2017
dues pour sa femme et sa fille ; qu'il résulte d'un aperçu liquidatif de 2012, actualisé en 2014, que l'actif brut inclut principalement un immeuble à Rennes occupé par l'épouse, et des immeubles au Chili
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201518_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
conseil départemental de l'Aveyron a commis une erreur de droit ; ses revenus mensuels ne sont pas suffisants pour prendre en charge les frais d'hébergement de son établissement, l'EHPAD Abbé D E à Saint Chély
Source officielle4ème chambre
DTA_2204473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204534_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204606_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204272_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officiellePage 65 sur 309
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.
05/07/2026
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CHELLI, Akli
02/07/2026
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LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH
22/05/2026
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Chelli, Asma
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/05/2026
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CHELLIK, Abderrahmane
17/04/2026
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