Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré en France muni d'un visa de court séjour, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 27 mai 2021, l'EURL Scierie BMNS, représentée par Me Charlier demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que le préfet de l’Yonne s’est fondé sur un rapport d’enquête de la brigade de gendarmerie de Chablis du 5 octobre 2023, et fait état du placement en garde

du massif forestier exploité et est destiné à stocker le petit matériel utilisé par le requérant pour réaliser des plantations et des dégagements sur les plantations récentes, ainsi qu’à traiter les chablis

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa

C, représenté par Me Checchi, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce jugement et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2026, la société Sodelim, représentée par Me Chekkat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges, Prononcé le 28 mai 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par Mme Laurence THORIGNY président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Nature de l'accident : selon les dires de la victime, en mettant sous pince un câble BT aérien sur une poulie, la grimpette aurait glissé et lui aurait fait perdre l'équilibre - Siège des lésions : cheville

de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES INTERVENTION VOLONTAIRE : S.A.

23/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDT S.A.R.L. [13] c/ Monsieur [W] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Nadia CHEKLI

suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANT : [M], [T] [O] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître CHEKLI

numéro 398 454 512 désormais radiée, demeurant es qualité [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me CHEKLI

Des suites de l’accident, elle présentait une facture de la pointe de la styloïde fibulaire de la cheville gauche ainsi qu’un état fracturaire au niveau du poignet droit, impliquant le pôle proximal du

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier

5 mars 2023 concernant les séquelles de l’AT du 27 septembre 2022 à type de minimes douleurs neuropathiques du bord externe du pied droit générant une légère limitation de la flexion dorsale de la cheville

Suivant certificat médical initial, il a présenté une fracture ouverte, une luxation de la cheville gauche, dermabrasion bras droit entrainant une ITT de 45 jours sauf complications.

la Mayenne à sa demande de communication de la copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public portant sur les « Chéquiers