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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b16e9ba5988459c52171
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cahors, 22 mars 1990), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1989, en qualité de secrétaire à mi-temps par M
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c16c
22 octobre 1987
22 octobre 1987
le jugement susvisé du tribunal de police d'Auch du 21 novembre 1986, Et pour qu'il soit statué à nouveau conformément à la loi : RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Cahors
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550a8
20 janvier 1972
20 janvier 1972
D'ORDRE PUBLIC DONT L'INOBSERVATION ENTRAINE LA NULLITE DE LA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 1971 ENTRE LES PARTIES, PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAHORS
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550e3
2 mars 1972
2 mars 1972
REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE CAHORS
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5514d
27 janvier 1972
27 janvier 1972
D'AGEN ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAHORS
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68130039c18ac1a26471cce1
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67134c0c208351cec658679d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c466f2
5 décembre 1995
5 décembre 1995
1990, en vertu d'un accord réglant les difficultés entre les parties, à la suite d'un contrat de location avec offre d'achat d'un véhicule BMW, a obtenu du président du tribunal de grande instance de Cahors
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04982
21 septembre 2016
21 septembre 2016
[X] [K], contre le jugement de la juridiction de proximité de CAHORS, en date du 12 avril 2016, qui, pour pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501709_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... pour la construction d'une maison individuelle neuve de plain-pied avec terrasse et piscine, sur les parcelles cadastrées section A nos 1108, 1113 et 1115, lieudit Capo.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500409_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec terrasse et piscine sur les parcelles cadastrées section A n°s 1108, 1113 et 1115, situées au lieu-dit " Capo ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600425_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., un permis de construire une miellerie d’une surface de plancher de 141,15 m2, lieudit « Capo Ale Pagliaje », sur la parcelle cadastrée G 49.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b105
14 février 1989
14 février 1989
Paul- contre le jugement du tribunal de police de CAHORS en date du 21 avril 1987, qui l'a condamné, pour passage d'animaux sur terrain ensemensé ou chargé de récoltes, à la peine de 600 francs d'amende
Source officiellesoc
6137209dcd580146773ec742
27 avril 1982
27 avril 1982
LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE LE 10 DECEMBRE 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCES DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DE CAHORS
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e2b
16 janvier 2003
16 janvier 2003
fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Cahors
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-196615
25 septembre 2019
25 septembre 2019
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)231 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Cano
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165184
21 juin 2016
21 juin 2016
Cano, en sa qualité de citoyen turc, avait été expressément reconnu par le Conseil de l’État ?
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007823154
28 juillet 1993
28 juillet 1993
NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES, ... (29201), représentée par son président en exercice à ce dûment mandaté, et pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUX FRERES, Plan de Carros
Source officielle6ème Chambre
69d564c6cdc6046d47717e76
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire : P0307 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Janvier 2026 en audience publique devant Gyslain DI CARO
Source officiellePage 65 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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