. : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur C..., substitut Général ; [**][**] [**] Vu l'information suivie à CASTRES contre : Monsieur D...

DU 02 05 2002 ARRET N°326 Répertoire N° 2001/03989 Chambre sociale Première Section NR/MFM 05/09/2001 CP CASTRES RG:200000128 (I) (Mme X...) Madame Y... Z.../ Monsieur A...

X... un poste de chef réceptionnaire au magasin de CASTRES que celui-ci refuse. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mai 1998, la S.A.

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; qu'en jugeant du contraire la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que Mme Z... ne contestait pas avoir acquiescé aux interventions de castration

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Compagnie générale de garantie a cautionné le paiement des créances salariales incombant à la société Cast

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, première conseillère, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de M.

Le rapport de Mme Caste a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante guinéenne née le 29 novembre 1983 à Kindia (Guinée).

Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal judiciaire de Castres a : - ordonné la réouverture des débats en révoquant l'ordonnance de clôture ; - enjoint à M.

Le 09 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal judiciaire de Castres en

continuité de l’exploitation des offices existants ; l’autorisation d’installation n’est délivrée qu’à titre exceptionnel ; 14 offices pour 21 professionnels exerçant sont implantés dans la zone de Castres

LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE ...-81013 ALBI CEDEX 9 comparant en la personne de Monsieur Z...

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B A, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.