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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle estime que les requérants font une confusion entre CARDIF, assureur, et la BNP PARIBAS, établissement bancaire.

Source officielle

Page 65 sur 816

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TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CITYA CARTIER (la SELARL C.L.G.)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500460_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2b9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DOLLEY-COLLET mandataire judiciaire au redressment et à la liquidation des entreprises pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARFI [Adresse 4] [Localité 6] non représentée Maître

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef021fbb79e8fd3d32cf8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008151557

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

X... par le tribunal de Cardiff le 11 septembre 2002 répond aux exigences de l'article 2 de ladite convention et que la peine n'est pas prescrite ; qu'ainsi, le décret attaqué est suffisamment motivé au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60375eec1825c93c2cf32175

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Par jugement en date du 10/12/2013, le tribunal de grande instance de Paris a donné acte à Monsieur [R] de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société CARDIF ASSURANCE VIE et à celle-ci

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d05cdc6046d477c763e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

Source officielle
CC

civ2

60794cc29ba5988459c46bea

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

instance régie par les dispositions de la délibération n° 12 bis du 3 juin 1964 de la chambre des députés des Comores, portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane, le grand Cadi

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208549_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02399

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

.., qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne La Carterie, à compter du 1er décembre 1997 en qualité de vendeuse caissière ; qu'à la suite de la reprise du fonds de commerce par la société Cards

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209081

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

They gave similar statements, that the applicant’s camera had not been taken out of the examination room and that no memory card had been found inside the card slot of her camera, which had been opened

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb86

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Cédric X... ... 20260 LUMIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat, Me Olivier CARDI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ef022e6a8e4f13ca61b2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olivier BRUE, président de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia CARDI

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504051_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fd

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 9] (VIETNAM) demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CARDIX

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406888_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00492_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed2732

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CARDIF ASSURANCE VIE, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS - #P0014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400827_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

C A sollicite l'arbitrage du tribunal afin d'être indemnisé des préjudices qu'il estime avoir subi lors de sa prise en charge au service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire

Source officielle