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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6786b8d4df5b5c7d10ca5915
14 janvier 2025
Elle estime que les requérants font une confusion entre CARDIF, assureur, et la BNP PARIBAS, établissement bancaire.
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3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
CITYA CARTIER (la SELARL C.L.G.)
Reconduite à la frontière
DTA_2500460_20250203
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2b9
9 avril 2025
DOLLEY-COLLET mandataire judiciaire au redressment et à la liquidation des entreprises pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARFI [Adresse 4] [Localité 6] non représentée Maître
4ème chambre 1ère section
660ef021fbb79e8fd3d32cf8
2 avril 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008151557
7 février 2003
X... par le tribunal de Cardiff le 11 septembre 2002 répond aux exigences de l'article 2 de ladite convention et que la peine n'est pas prescrite ; qu'ainsi, le décret attaqué est suffisamment motivé au
Pôle 5 - Chambre 6
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
Par jugement en date du 10/12/2013, le tribunal de grande instance de Paris a donné acte à Monsieur [R] de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société CARDIF ASSURANCE VIE et à celle-ci
1ère Chambre Cab1
6a0f5d05cdc6046d477c763e
21 mai 2026
[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.
civ2
60794cc29ba5988459c46bea
9 juillet 1997
instance régie par les dispositions de la délibération n° 12 bis du 3 juin 1964 de la chambre des députés des Comores, portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane, le grand Cadi
5e chambre
DTA_2208549_20240318
18 mars 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02399
17 décembre 2014
.., qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne La Carterie, à compter du 1er décembre 1997 en qualité de vendeuse caissière ; qu'à la suite de la reprise du fonds de commerce par la société Cards
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209081
9 mars 2021
They gave similar statements, that the applicant’s camera had not been taken out of the examination room and that no memory card had been found inside the card slot of her camera, which had been opened
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb86
14 décembre 2011
CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Cédric X... ... 20260 LUMIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat, Me Olivier CARDI
Chambre 1-4
6312ef022e6a8e4f13ca61b2
28 juillet 2022
la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olivier BRUE, président de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia CARDI
7ème Chambre
DTA_2504051_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé
3e Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 9] (VIETNAM) demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CARDIX
DTA_2406888_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00492_20230823
23 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Service des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2732
CARDIF ASSURANCE VIE, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS - #P0014
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400827_20240902
2 septembre 2024
C A sollicite l'arbitrage du tribunal afin d'être indemnisé des préjudices qu'il estime avoir subi lors de sa prise en charge au service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire