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Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 5 août 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007806433

Admin. suprême

13 avril 1992

X..., demeurant Mas de la Carrerasse Km ... ; M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ca

Appel

31 juillet 2024

date du 3 avril 2018 Madame [L] [U] veuve [F] est décédée le 24.12.2023 de nationalité Française Profession : Mand. jud. à la protec des maj, demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Caroline CASTERA-DOST

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civ3

60794ca89ba5988459c46630

Cassation

4 octobre 1995

loi du 1er juillet 1901 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 1993), statuant en dernier ressort, que l'association foncière urbaine libre Bahutiers Cancera

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404361_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, l'Association des Amis, Propriétaires et Locataires de Lacanau Océan (APLLO), représentée par Me Castera, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Castera demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa

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civ3

6137235ecd58014677408ded

Cassation

1 février 2000

Sylvain Y..., demeurant le mas des Cabrières, 30320 Marguerittes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de M.

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civ3

61372328cd580146774062ba

Cassation

17 novembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant au village, 32700 Castera Lectourois, en cassation d'un arrêt n° 142 rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

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civ3

6137219ecd580146773f541e

Cassation

27 novembre 1991

Gaston Y..., domicilié à Cabrières d'Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223782_20221207

Administratif

7 décembre 2022

CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02325_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02689_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00583_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Olivier COUVERT-CASTÉRA 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01077_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

Olivier COUVERT-CASTÉRA

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01142_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°25NT0114

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01490_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Fait à Nantes, le 07 mai 2025 Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01963_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

COUVERT-CASTÉRA N°24NT01963

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01966_20240712

Admin. Appel