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Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 avril 2022 Madame BLATRY ,Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs observations

Source officielle

1ere Chambre

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Appel

17 mai 2022

DÉBATS : A l'audience publique du 11 avril 2022 Madame BLATRY , Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, et de madame Ilona Theveniau, assistées de Mme Anne BUREL

Source officielle

1ere Chambre

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Appel

9 avril 2024

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

668e255ffcf93851fdd64715

Appel

9 juillet 2024

président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Madame Lamoine Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

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Appel

14 janvier 2025

Catherine Clerc, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Ludivine Chétail, conseiller Mme Anne - Laure Pliskine, conseiller qui en ont délibéré assistés lors de débats de Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

677f67ad8c38f76f78303385

Appel

7 janvier 2025

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

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Appel

8 avril 2025

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

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Appel

1 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

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Appel

16 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

65b0bb0b8d0ccf000877e507

Appel

23 janvier 2024

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

65b0bb238d0ccf000877e513

Appel

23 janvier 2024

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Lamoine, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

65b0bb378d0ccf000877e51d

Appel

23 janvier 2024

Source officielle

1ere Chambre

653760f9974d258318455127

Appel

23 octobre 2023

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

653760fb974d25831845512d

Appel

23 octobre 2023

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2023, Mme Lamoine, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

653760fb974d25831845512f

Appel

23 octobre 2023

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

Source officielle

1ere Chambre

6538b3ba7ffc2c8318edffd9

Appel

24 octobre 2023

Lionel Bruno , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 Monsieur Bruno conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600059_20260122

Administratif

22 janvier 2026

de l’académie de Normandie d’initier, dans un délai raisonnable à compter de la notification de la présente ordonnance, toutes démarches en vue de procéder à l’éviction-réaffectation de l’élève Tony Burel

Source officielle

1ere Chambre

5fca64119504594c5d3abd2a

Appel

3 novembre 2020

présidente en date du 17 juillet 2020, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2020 Madame LAMOINE , Conseiller chargé du rapport et Madame COMBES, Présidente de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

Source officielle

1ere Chambre

60232d8a1c3cd41128197f6c

Appel

9 février 2021

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL,

Source officielle

1ere Chambre

602d27971174063eaf40f10f

Appel

16 février 2021

COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

Source officielle

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