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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203455_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Sgro représentant M. B. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2052961-2178312
3 juillet 2007
3 juillet 2007
lequel article se fondait sur le récit du directeur adjoint de la conserverie Anenii Anoi, qui évoquait les prétendus efforts d’un parlementaire communiste pour faire déclarer en faillite et brader
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Le préfet s’est encore fondé sur l’horaire particulier de la manifestation, prévue en soirée un samedi, à une heure de forte affluence dans le centre de Nantes, alors que les participants à la braderie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
15 octobre 2025
campagnes, création & déclinaison des audiences, déclinaisons des textes et visuels, gestion et optimisation des campagnes, optimisation des emails transactionnels, mise en place d'un projet pilote en Brand
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b2693f64f312698d3e75
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleChambre 1/Section 5
67eeccd3b848dd6814c5ce5c
3 avril 2025
3 avril 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La “SCI [Adresse 1]” dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301059_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Sabres, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Leyre Tourisme une somme
Source officielle13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb356
26 novembre 2015
26 novembre 2015
HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier P1500339 LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] Société WONDERFUL BRANDS
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451533.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société par actions simplifiée (SAS) MW Brands, devenue Thaï Union Europe, est détenue par la société par actions simplifiée unipersonnelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pour l'année 2015 ; -les frais de téléphonie mobile et de transport en commun ont été engagées dans le cadre de son activité professionnelle ; - les frais exposés pour la formation " MBA Luxury Brand
Source officielle1ère chambre
DTA_1903031_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A.-L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 12 janvier 2024, la SARL Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 12 janvier 2024, la SARL Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2107492_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C. C Le président, J.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107493_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006688_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104204_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officiellePage 65 sur 202
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