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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b7352bcdc6046d47cbd8f5
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b74b6ccdc6046d47cda398
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b74c6acdc6046d47cdb523
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].
Source officielle.
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b78500cdc6046d47d13ddc
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c910fdcdc6046d47644f1f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c911cecdc6046d47645d75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleService des référés
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
PARIS - #P0435 SARL DES ETABLISSEMENTS LEMAITRE [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Compagnie MSIG INSURANCE EUROPE AG [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40161
9 mai 1972
9 mai 1972
CONSEILLER PETIT, CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ET PORTE L'INDICATION QUE LE MEME JOUR, APRES DELIBERE, LA DECISION AVAIT ETE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M LACOSTE, PRESIDENT, MESSIEURS BOISSEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320168_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
7 mai 2019
cour : Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05278 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Céline BORREL
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364ba2fe405357f749ea512
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
627df6880d41e0057d43e0a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Source officiellePage 65 sur 172